En 1991, une société algérienne (le demandeur) consentit à vendre à une société française (le défendeur) une quantité donnée de céréales devant être livrée dans un port français. Il avait été constaté, à la livraison, que la marchandise comprenait une proportion anormalement élevée de l'un de ses constituants. L'acheteur accepta de payer une partie du prix et proposa, pour le reste, un règlement amiable. Le vendeur refusa et engagea une procédure d'arbitrage, dans laquelle furent appliquées au fond les règles des Incoterms telles qu'elles avaient été définies par la CCI.