En 1994, la demanderesse, une société brésilienne, et la défenderesse, une société suisse, ont conclu un contrat aux termes duquel la demanderesse devait fournir à la défenderesse des quantités données d'un produit contre paiement, et la défenderesse devait rendre à la demanderesse des quantités similaires de ce produit après traitement. La défenderesse n'a pas livré certains de ses lots, ce qui a conduit la demanderesse à mettre fin au contrat. La demanderesse a soutenu qu'elle était propriétaire des lots que la défenderesse ne lui avait pas livrés ainsi que d'autres lots qui étaient en la possession de tiers. Le tribunal arbitral, à la majorité de ses membres, a fait droit à l'argument de la défenderesse selon lequel le droit brésilien devait s'appliquer aux prétentions fondées sur le contrat et la lex rei sitae à toutes les autres prétentions, y compris celles relatives aux droits de propriété.