Abstract

Rapport final sur les sentences intérimaires et partielles

French

Rapport final sur les sentences intérimaires et partielles du Groupe de Travail sur les Opinions dissidentes et les sentences intérimaires et partielles de la Commission de l'arbitrage international.

La Commission de l'arbitrage international est l'une des commissions qui, au sein de la CCI, participent à la définition d'une politique portant sur les aspects généraux et techniques du commerce international et de l'investissement. Présidée par le Professeur Ottoarndt Glossner, elle est composée de juristes internationaux désignés par les Comités nationaux de la CCI. Elle a créé plusieurs groupes de travail, notamment sur les opinions dissidentes et les sentences intérimaires et partielles, la clause d'arbitrage type, le règlement du Centre international d'expertise technique de la CCI, l'arbitrage multipartite et l'utilisation des actes de mission.