Rapport et avant-projet de Convention adoptés par le Comité de l'arbitrage commercial international à sa session du 13 mars 1953

Le texte qui suit reproduit la publication CCI n° 174 parue en 1953 et aujourd'hui épuisée. Il est publié ici en tant que référence historique dans le cadre du débat actuel sur l'avenir de la Convention de New York. L'avant-projet de Convention a servi de base aux discussions qui ont abouti à l'adoption du texte final de la Convention de 1958. Pour des besoins de référence, les numéros de pages de la publication originale sont indiqués entre crochets.