Abstract

Note sur la procédure d'arbitrage accéléré de la Chambre de commerce internationale

French

Une procédure d'arbitrage accéléré peut très bien avoir lieu dans le cadre du règlement d'arbitrage de la CCI de 1998, en application de son article 32 qui permet aux parties de réduire les délais prévus par ce règlement. La présente note a été élaborée par Antonias Dimolitsa, membre de la Commission d'arbitrage de la CCI et leader de son forum sur le règlement d'arbitrage et la Cour. La note a pour but d'informer et d'aider les parties qui souhaitent mettre en œuvre une procédure accélérée dans le cadre du règlement d'arbitrage de la CCI. Sont examinés les aspects du règlement et de la conduite de la procédure auxquels il convient d'être particulièrement attentif lorsqu'on envisage un arbitrage accéléré