Le présent texte a été élaboré dans le cadre de la Commission de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Il résulte des travaux effectués par le groupe de travail sur l'arbitrage en matière de petits litiges, sous la direction de Louise Barrington. Il tient également compte des discussions au sein de la Commission et, plus largement, des observations des comités nationaux de la Chambre de commerce internationale. Ce texte figure aussi sur www.iccarbitration.org