1999 Statistical Report

The growth in ICC arbitration observed throughout the nineties continued and intensified during the final year of the decade. The statistics presented below provide evidence that ICC arbitration now reaches out more widely than ever. For ease of reference, this presentation follows the sequence of the 1998 ICC Rules of Arbitration. Where relevant, the corresponding Articles of the previous version of the Rules are indicated in a footnote.

La croissance de l'arbitrage de la CCI observée tout au long des années quatre-vingt-dix s'est poursuivie, et même accélérée, en 1999. Jamais son emprise internationale n'a été aussi étendue, comme le montrent les statistiques ci-dessous. Afin d'en faciliter la lecture, nous avons suivi pour la présentation de cette analyse l'ordre des articles du Règlement d'arbitrage de 1998 de la CCI. Des notes renvoient au besoin aux articles correspondants de la précédente version du Règlement.