2000 Statistical Report

The year 2000 saw widespread and constant use of the dispute resolution services offered by the ICC International Court of Arbitration. Arbitration has for long been the most widely used and highly recognized of these services, overshadowing conciliation. However, in the early history of the Court equal use was made of both methods.

The inspired efforts of ICC's founding fathers to build an effective and widely accepted system of international arbitration and conciliation at the start of the twentieth century have contributed greatly to the authority the ICC Court now enjoys as a leading provider of dispute resolution services. The first rules were promulgated by the ICC Council on 10 July 1922 and were quickly followed by the creation of the Court. Interest was such that requests for ICC's services were received even before this date. The disputes initially submitted to ICC were resolved amicably by conciliation prior to the promulgation of the rules. In November 1922, the first arbitral award was rendered, in a case between British and French parties. Demand rose quickly throughout the twenties, before subsiding in the thirties and forties, after which began the remarkable rise that has continued to the present day.

An ICC arbitration is initiated by a request for arbitration in which the claimant identifies itself and provides information on the dispute, the relief sought and any relevant agreement it may have made on arbitration. In 2000, 541 requests for arbitration were registered by the ICC Court, representing an increase of 2% on the previous year. This brought the number of cases in progress at the end of the year to over 1,000 and the total number of cases handled in the history of ICC arbitration to 11,362.

Les services de règlement des différends de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI ont été abondamment sollicités tout au long de l'année 2000. Eclipsant la conciliation, l'arbitrage est depuis longtemps le plus connu et le plus couramment utilisé de ces services. Il n'en a cependant pas toujours été ainsi et les deux méthodes ont connu l'égalité dans les premiers temps de l'histoire de la Cour.

Les efforts avisés des pères fondateurs de la CCI, au début du XXe siècle, en vue de construire un système efficace et largement accepté d'arbitrage et de conciliation internationaux ont fortement contribué à assurer l'autorité dont la Cour jouit aujourd'hui parmi les principaux prestataires mondiaux de services de règlement des différends. Les premières règles en la matière, vite suivies par la création de la Cour, furent adoptées par le Conseil de la CCI le 10 juillet 1922. L'intérêt était tel que des demandes de services furent adressées à la CCI dès avant cette date. Les premiers différends qui lui furent soumis, avant la promulgation de son règlement, furent résolus à l'amiable par conciliation. En novembre 1922, la première sentence arbitrale fut rendue, dans une affaire franco-britannique. La demande augmenta rapidement pendant les années vingt, puis faiblit dans les années trente et quarante avant d'entamer la remarquable croissance qui se poursuit encore aujourd'hui.

L'ouverture d'un arbitrage CCI se fait sur demande d'une partie, qui doit décliner son identité, exposer la nature du litige et ses revendications et mentionner la conclusion d'une éventuelle convention d'arbitrage. En 2000, la Cour de la CCI a enregistré 541 demandes d'arbitrage, soit une hausse de 2 % par rapport à l'année précédente, qui a porté à plus de 1 000 le nombre d'affaires en cours à la fin de l'année et à 11 362 le nombre total d'arbitrages traités au cours de son histoire par la CCI.