2001 Statistical Report

ICC offers a range of complementary services to help business partners in different parts of the world resolve the disputes and differences that may arise out of their contracts. The various procedures available are all characterized by their flexibility and their capacity to accommodate the parties' wishes within a secure and effective set of rules. The statistics presented below show that increasing numbers of business partners are turning to ICC for the settlement of their disputes and that in doing so they regularly make use of the freedom of choice ICC dispute resolution offers them.

In terms of caseload, arbitration is the chief method of dispute resolution proposed by ICC. It enables parties to obtain a binding decision settling their dispute through a procedure tailored to their needs and wishes and the specific characteristics of the case. All proceedings are overseen by the ICC International Court of Arbitration to ensure that they are conducted properly and in keeping with the ICC Rules of Arbitration.

Alongside arbitration, ICC offers other methods of dispute resolution, including those based on a consensual approach. The ICC ADR Rules provide a framework for organizing and implementing such methods, which, unlike arbitration, do not lead to a binding decision.

To resolve questions of a specialized nature that may arise in connection with the performance of a contract, ICC's International Centre for Expertise is able to propose and appoint specialists to give expert opinions on technical, legal and financial matters. It also offers expertise in relation to documentary credits, collections and demand guarantees under the ICC DOCDEX Rules.

The following report gives a statistical analysis of these various services in 2001. As ICC's prime dispute resolution service, arbitration will be dealt with first and at greatest length, followed by ADR and expertise. The report ends with a retrospective analysis of DOCDEX cases under the first version of the DOCDEX Rules.

La CCI offre un éventail complet de services destinés à aider les partenaires commerciaux de différentes régions du monde à résoudre les désaccords ou les litiges qui peuvent naître de leurs contrats. Les procédures proposées se caractérisent toutes par leur souplesse et par leur capacité d'adaptation aux souhaits des parties, dans le cadre de règles sûres et efficaces. Les statistiques présentées ici montrent qu'un nombre croissant de partenaires commerciaux se tournent vers la CCI pour régler leurs différends et font largement usage, dans ce cadre, de la liberté de choix inhérente à ses services.

En termes du nombre d'affaires soumises à la CCI, l'arbitrage est la principale formule de règlement des différends proposée par la CCI. Il permet aux parties d'obtenir une décision obligatoire rendue à l'issue d'une procédure taillée sur mesure en fonction de leurs besoins et de leurs souhaits, ainsi que des particularités de l'affaire à trancher. Toutes les procédures sont supervisées par la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, qui veille à ce qu'elles soient conduites en bonne et due forme et conformément à son règlement d'arbitrage.

Aux côtés de l'arbitrage, la CCI propose d'autres méthodes de règlement des différends fondées notamment sur une approche consensuelle. Son règlement ADR établit le cadre de l'organisation et de l'application de ces formules qui, contrairement à l'arbitrage, ne débouchent pas sur des décisions obligatoires.

Afin de résoudre certaines difficultés d'ordre particulier susceptibles de surgir lors de l'exécution d'un contrat, le Centre international d'expertise de la CCI peut proposer et nommer des spécialistes chargés de rendre des avis sur des questions techniques, juridiques et financières. Il offre aussi un service d'expertise en matière de crédits documentaires, d'encaissements et de garanties sur demande, en vertu de son règlement DOCDEX.

Le rapport qui suit fournit une analyse statistique de l'utilisation de ces différents services en 2001. La majeure partie sera réservée au principal d'entre eux, l'arbitrage, suivi par l'ADR et par l'expertise. Le rapport se terminera par un regard rétrospectif sur les affaires traitées conformément à la première version du règlement DOCDEX.