2003 Statistical Report

The following report presents statistical information on arbitration cases filed in 2003, and the arbitral tribunals constituted and awards rendered during the same period. The year was marked in particular by the record number of arbitrators from more countries than ever before who took up their duties in ICC proceedings. The report also includes data on ICC's other dispute resolution services: the constitution of arbitral tribunals in ad hoc proceedings (appointing authority), pre-arbitral referee proceedings, amicable dispute resolution (ADR) and expertise.

The ICC International Court of Arbitration, currently composed of 114 members from 78 countries, met on 60 occasions during 2003, 12 times in plenary session and 48 times in committee form. The Court is supported by a permanent Secretariat which manages ongoing cases on a day-to-day basis. The Secretariat has a full-time staff of over 50 persons, including some 30 lawyers of more than 20 nationalities, whose combined linguistic skills cover 20 languages. It is equipped with a modern technological infrastructure that enables it to communicate with the various actors in the proceedings throughout the world. The Court has permanent local representatives coordinating and promoting its activities in North and South America, Asia and the United Kingdom. In addition, members of the Court and its Secretariat participate regularly in seminars and conferences in all parts of the world and thereby help to increase awareness of ICC dispute resolution services.

In 2003, the ICC Court maintained the high level of activity it had achieved in 2002, with over 1,100 cases pending at the end of the year. Requests for arbitration were filed from all sectors of the economy. Construction and engineering, energy, and information technology together accounted for over a third of cases. Other sectors to the fore in 2003 were finance and insurance, pharmaceuticals and healthcare, industrial equipment, and transport.

Note: The above data do not take into account joinder of cases.

Le lecteur trouvera dans le rapport qui suit des données statistiques sur les affaires d'arbitrage enregistrées en 2003 ainsi que sur les tribunaux arbitraux constitués et les sentences rendues au cours de cette période. L'année a notamment été marquée par la prise de fonctions dans des procédures CCI d'un nombre record d'arbitres originaires de pays plus divers que jamais. Ce rapport contient également des renseignements chiffrés sur les autres services de règlement des différends de la CCI : constitution de tribunaux arbitraux dans des procédures ad hoc (autorité de nomination), procédures de référé pré-arbitral, résolution amiable des différends (ADR) et expertise.

La Cour internationale d'arbitrage de la CCI, qui est actuellement composée de 114 membres de 78 pays, a siégé 60 fois en 2003, dont 12 en session plénière et 48 en comité restreint. Elle est assistée, pour la gestion quotidienne des dossiers, par un secrétariat permanent comptant plus de 50 collaborateurs, dont une trentaine de juristes de plus de 20 nationalités, capables de s'exprimer au total en 20 langues. Le secrétariat est équipé d'infrastructures technologiques modernes qui lui permettent de communiquer avec les divers acteurs de la procédure dans toutes les régions du monde. La Cour dispose en outre de représentants locaux permanents qui assurent la coordination et la promotion de ses activités en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et au Royaume-Uni. Les membres de la Cour et de son secrétariat participent par ailleurs régulièrement à des séminaires et à des conférences, à travers le monde, et contribuent ainsi à mieux faire connaître les services de règlement des différends de la CCI.

En 2003, l'activité de la Cour de la CCI s'est maintenue au niveau élevé atteint en 2002, avec plus de 1 100 affaires en cours à la fin de l'année. Les demandes d'arbitrage ont concerné tous les secteurs économiques - la construction et l'ingénierie, l'énergie et les technologies de l'information concentrant au total plus d'un tiers des affaires. La finance et l'assurance, la santé et l'industrie pharmaceutique, l'équipement industriel et les transports ont aussi figuré en 2003 parmi les domaines les plus présents.

Note : Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte des jonctions d'affaires.