2004 Statistical Report

This report provides statistical information on the activity of the ICC International Court of Arbitration and the cases submitted to it in 2004. It also includes a final section on ICC's other dispute resolution services, which in 2004 were enlarged with the launch of the ICC Dispute Board Rules and the creation of the ICC Dispute Board Centre. Although it is too early to include statistics on this new service, there has already been a flurry of interest from businesses considering incorporating one of the three standard ICC Dispute Board clauses in their contracts.

In 2004, the ICC Court again showed itself to be a truly international arbitration institution. ICC arbitrations were commenced in a record number of countries across the world and involved an unprecedented number of parties from over 100 countries. The Court itself grew and is now more international than ever before, with 124 members from 86 different countries. Many of these members meet in Paris for the monthly plenary sessions, while a committee of the Court with a rotating membership meets on a weekly basis. A total of 47 committee sessions and 12 plenary sessions were held in the course of 2004. The day-to-day management of cases is handled by the Secretariat of the Court, whose staff, of some 25 different nationalities representing diverse legal traditions, speaks a total of some 20 languages. The Court continued to be strongly committed to educational and scientific activities, which it organizes and supports throughout the world, often in collaboration with its regional representatives in North and South America, Asia and the United Kingdom.

A total of 561 new requests for arbitration from a wide range of economic sectors were filed with the ICC Court in 2004. Construction/engineering and energy continue to be the leading sectors, accounting for approximately a quarter of cases. Other prominent sectors in 2004 were information technology, finance and insurance, health and pharmaceuticals, industrial equipment and transport, closely followed by the food industry.

Le lecteur trouvera dans le rapport qui suit des données statistiques sur l'activité de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et sur les affaires qui lui ont été soumises en 2004. Y figurent aussi en dernière partie quelques informations sur les autres services de règlement des différends de la CCI, qui se sont encore diversifiés en 2004 avec la publication d'un règlement relatif aux Dispute Boards, qui accompagne la création du Centre des Dispute Boards de la CCI. Il est encore trop tôt pour pouvoir communiquer des statistiques sur ce nouveau service, mais l'on peut déjà constater un vif intérêt de la part d'entreprises souhaitant insérer dans leurs contrats l'une des trois clauses types de la CCI concernant les Dispute Boards.

La Cour de la CCI a réaffirmé en 2004 son statut d'institution arbitrale véritablement internationale. Des arbitrages ont été engagés sous son égide dans un nombre record de pays de toutes les régions du monde, impliquant un nombre sans précédent de parties de plus de 100 nationalités différentes. La Cour elle-même s'est étoffée et internationalisée plus que jamais, avec 124 membres de 86 pays. Une grande partie de ces membres se retrouve à Paris tous les mois pour les sessions plénières de la Cour et siège par rotation aux séances hebdomadaires du comité restreint. En 2004, 47 réunions restreintes et 12 sessions plénières ont ainsi été tenues. La gestion quotidienne des dossiers est assurée par le Secrétariat de la Cour, dont les collaborateurs, qui maîtrisent une vingtaine de langues au total, représentent quelque 25 nationalités et diverses traditions juridiques. La Cour a également organisé et soutenu partout dans le monde de nombreuses activités éducatives et scientifiques, souvent en collaboration avec ses représentants régionaux en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et au Royaume-Uni.

Au total, 561 nouvelles demandes d'arbitrage émanant de secteurs économiques très divers ont été enregistrées par la Cour de la CCI en 2004. Les branches les plus représentées, qui couvrent environ un quart des affaires, demeurent la construction/ingénierie et l'énergie. On peut aussi relever pour 2004 une forte implication des secteurs des technologies de l'information, de la finance et de l'assurance, de la santé et de l'industrie pharmaceutique, de l'équipement industriel et des transports, suivis de près par l'agroalimentaire.