2005 Statistical Report

2005 was another year of intense worldwide activity for ICC arbitration. A total of 521 new cases were registered, bringing the number of cases handled by the International Court of Arbitration (the 'Court') since its creation to over 14,000 and the number of ongoing cases at the end of the year to a record 1,180. These cases are managed on a day-to-day basis by the Secretariat of the Court, while key administrative decisions relating to such matters as the setting in motion of the procedure, the constitution of the arbitral tribunal, the approval of awards and the costs of the arbitration are taken by the Court at its weekly committee sessions and monthly plenary sessions. In 2005, the Court comprised 124 members from 86 different countries. Although administered from Paris, ICC arbitrations are conducted all over the world and in 2005 took place in an unprecedented 50 countries. The Court expanded its outreach in many of these countries through seminars, conferences and collaboration with local players, and strengthened its regional representation by appointing a representative for the Middle East and Africa to complement its representatives already established in North and South America, Asia and the United Kingdom. Another important development in the worldwide services offered by the Court was the launch of NetCase. This new service, which allows procedures to be conducted in a secure online environment, brings ICC arbitration users the benefits of new technology and overcomes the difficulties of communicating over long distances and when travelling.

The following report presents a statistical analysis of ICC arbitration cases and procedure in 2005, and briefly describes the activity of ICC's other dispute resolution services during the year.

L'arbitrage de la CCI a connu encore une année d'intense activité mondiale en 2005. Au total, 521 nouvelles affaires ont été enregistrées, ce qui porte le nombre total d'affaires traitées par la Cour internationale d'arbitrage (la « Cour ») depuis sa création à plus de 14 000 et le nombre d'affaires en cours à la fin de l'année à un nombre record de 1 180. La gestion courante des affaires est assurée par le Secrétariat de la Cour tandis que les principales décisions administratives s'y rapportant comme la mise en œuvre de la procédure, la constitution du tribunal arbitral, l'approbation des sentences et les frais de l'arbitrage sont prises par la Cour lors des sessions hebdomadaires du comité restreint et des sessions plénières mensuelles. En 2005, la Cour était composée de 124 membres originaires de 86 pays. Bien qu'administrés depuis Paris, les arbitrages de la CCI se déroulent dans le monde entier et en 2005 ils ont eu lieu dans 50 pays, ce qui est sans précédent. La Cour a étendu son champ d'action dans un grand nombre de ces pays au moyen de séminaires, de conférences et de la collaboration avec les acteurs locaux ; elle a en outre renforcé sa représentation régionale avec la désignation d'un représentant pour le Moyen-Orient et l'Afrique afin de compléter ses représentants déjà établis en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et au Royaume-Uni. Parmi les services mondiaux proposés par la Cour, une autre évolution notable en 2005 a été le lancement de NetCase, qui offre la possibilité de conduire la procédure dans un espace en ligne sécurisé. Les utilisateurs de l'arbitrage de la CCI peuvent ainsi bénéficier des avantages de la nouvelle technologie et surmonter les obstacles dus aux communications sur de longues distances et lors des voyages.

Le rapport qui suit présente une analyse statistique des affaires et des procédures d'arbitrage de la CCI en 2005 et décrit brièvement l'activité des autres services de règlement des différends de la CCI au cours de l'année.