2006 Statistical Report

ICC provides a range of dispute resolution services adapted to the various needs of international business. Foremost amongst these is arbitration, under the auspices of the International Court of Arbitration ('the Court'). The Court, whose members come from over 85 countries, holds weekly committee meetings and monthly plenary sessions throughout the year. The day-to-day administration of the Court's caseload is handled by a Secretariat, based in Paris, staffed by lawyers and support personnel representing more than 20 nationalities. Distinct from the Court and its Secretariat are the ADR Secretariat, the International Centre for Expertise and the Dispute Board Centre, which handle ICC's other dispute resolution services, namely amicable dispute resolution, expertise and Dispute Boards.

2006 was a year of intense activity for ICC dispute resolution services, both in Paris and elsewhere in the world. During the year, 593 new cases were filed with the Court, matching the previous record set in 2002 and bringing the total number of ongoing cases at the end of the year to over 1,200. In addition to its core activity of case management, the Court is also deeply committed to the advancement of international commercial arbitration. To this end, it regularly receives delegations of lawyers at its Paris offices, and members of the Court and the Secretariat travel widely to participate in conferences and seminars across the world and to meet lawmakers, judges and businesses. Education is also a high priority, and in this field 2006 was marked by the launch of the first ICC International Commercial Mediation Competition.

The present report offers a glimpse into ICC dispute resolution services during 2006 and shows the scope and diversity that today characterizes all aspects of their use.

La CCI propose toute une série de services de règlement des différends adaptés aux divers besoins du commerce international, au premier rang desquels figure l'arbitrage, organisé sous les auspices de la Cour internationale d'arbitrage (« la Cour »). Les membres de la Cour, originaires de plus de 85 pays, se réunissent tout au long de l'année, chaque semaine en comité restreint et chaque mois en session plénière. La gestion quotidienne des dossiers de la Cour est assurée par un Secrétariat établi à Paris, dont les collaborateurs - juristes et personnel auxiliaire - représentent plus de 20 nationalités. Aux côtés de la Cour et de son Secrétariat, le Secrétariat de l'ADR, le Centre international d'expertise et le Centre des Dispute Boards sont chargés des autres services de règlement des litiges de la CCI, à savoir la résolution amiable des différends, l'expertise et les Dispute Boards.

Les services de règlement des différends de la CCI ont connu en 2006 une activité intense, tant à Paris qu'ailleurs dans le monde. Pendant cette période, 593 nouvelles affaires ont été enregistrées par la Cour, chiffre équivalent au record de 2002, et qui porte à plus de 1 200 le nombre d'arbitrages en cours comptabilisés à la fin de l'année. En plus de sa tâche primordiale dans la gestion des dossiers, la Cour travaille avec détermination à l'avancement de l'arbitrage commercial international. A cet effet, elle reçoit régulièrement des délégations de juristes dans ses bureaux parisiens, et ses membres, de même que ceux du Secrétariat, voyagent à travers le monde pour participer à des conférences et à des séminaires ainsi que pour rencontrer des législateurs, des juges et des entreprises. L'éducation est également l'une des premières priorités de la Cour et, dans ce domaine, l'événement de 2006 a été le lancement de la première Compétition internationale de médiation commerciale de la CCI.

On trouvera dans le présent rapport un aperçu des activités de 2006 des services de règlement des différends de la CCI, ainsi qu'une illustration de l'étendue et de la diversité de leur utilisation, et ce dans tous les domaines.